Les documents ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale.
Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation. La Municipalité du Village de Roxton Falls ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite. Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal au 450-548-5790.
RÈGLEMENT 2022
- Reglement #01-2022 Code éthique déontologie Élus municipaux 2022 (3)
- Reglement 02-2022 Code ethique et deontologie Employés municipaux
- Reglement #03-2022 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Reglement #04-2022 Tarification branchements égout privés au réseau municipal
- 02-2024 Règlement-Occupation, travaux et amenagement dans l’emprise
- Reglement #01-2022 Code éthique déontologie Élus municipaux 2022
Règlement G-100.1 (Feux en plein air, animaux, nuisances, etc) (pdf) - Conseils pour une piscine sécuritaire
- Réglementation sur les piscines
- Abri auto temporaire chapi. 8.1 Règlement zonage
- Règlement #08-2014 Établissant un programme de revitalisation (Crédit de taxes)
- Règlement 04-2022-Tarification raccordement reseau egout
- Plan de zonage
Pour toute question en matière d’urbanisme, soit:
Règlement de zonage, Règlement de construction, Règlement sur les permis et certificats, Règlement de lotissement
Vous devez vous référer à l’inspecteur en bâtiment de la municipalité, M. Vincent Cordeau.
Vous pouvez le joindre par courriel : vincent.cordeau@mrcacton.ca
Vous pouvez aussi joindre le bureau municipal par téléphone au 450-548-5790 et nous lui transmettrons votre message ou votre question.
Merci de votre collaboration