Appel d’offres et Gestion contractuelle

Appel d’offres et gestion contratuelle

Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics-Procédure pour le traitement des plaintes

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 02-2021 modifiant 08-2018 Gestion Contractuelle-Mesure favorisant entreprises Québécoises

Avis actifs

Avis fermés

Adjudication d’appels d’offres publics

Attribution de contrat de gré à gré

Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation

Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Rapport concernant l’application du règlement de gestion contractuelle année 2020

Liste des contrat totalisant une dépense de plus de 25 000$

(2024 téléchargez ici)

(2022 téléchargez ici)

(2021 téléchargez ici)

(2020 téléchargez ici)

(2019 téléchargez ici)

(2018 téléchargez ici)

(2017 téléchargez ici)

Rapport annuel sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle pour 2023

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle pour 2022

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle-Année 2021.pdf

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle-Année 2020.pdf

Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle-Année 2019.pdf