LES ANIMAUX – RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

LES ANIMAUX  –  RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

La municipalité du Village de Roxton Falls vous informe …..

LES ANIMAUX  –  RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

La municipalité du Village de Roxton Falls souhaite rappeler sa réglementation quant à la garde d’animaux agricole.  Certaines municipalités vont de l’avant avec une nouvelle réglementation visant à permettre la garde de poules dites « urbaines », ce qui n’est pas la volonté de la Municipalité du Village de Roxton Falls.

Rappel de la réglementation en vigueur

Sachez qu’il est interdit de garder des animaux agricoles sur une propriété à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Roxton Falls. Ces dispositions se retrouvent tant au  règlement  de  zonage  qui interdit les bâtiments d’élevage,  qu’au règlement général G-100 (article 217) qui se lit comme suit :

Animaux  autorisés

Art.  217  Il est défendu à toute personne de garder dans les limites de la municipalité un animal autre que les chiens, chats, furets, poissons, oiseaux et petits rongeurs de compagnie communément vendus en animalerie.

La garde d’un animal agricole est permise uniquement dans les endroits où le règlement de zonage le permet.

Cependant, la garde des animaux exotiques ou sauvage est interdite.

ANIMAUX AGRICOLES

Est considéré comme un animal agricole : un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole et qui est gardé pour fins de reproduction ou d’alimentation.  À titre d’exemple, sont considérés comme animaux agricoles : poules, cailles, chevaux, chèvres, moutons, etc. 

Animal exotique : désigne un animal dont l’espèce ou la sous-espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec, notamment : les reptiles, les crocodiles, les lézards et serpents venimeux, les tortues, les amphibiens, diverses sortes d’oiseaux et certains mammifères, tels que cochons d’Indes, gerbilles, chinchillas, etc.

poulet-interdit

En conclusion…

  • Le fait de garder un animal agricole à l’intérieur du périmètre d’urbanisation du Village de Roxton Falls constitue donc une infraction à la réglementation actuellement en vigueur.
  • Le propriétaire ou l’occupant qui contrevient aux règlements municipaux en vigueur, devra prendre les moyens nécessaires pour se départir de ses animaux agricoles ou animaux exotiques ou sauvages, dans un délai de 30 jours.
  • À défaut de vous conformer à ces exigences la municipalité se verra dans l’obligation de prendre les recours appropriés. (À titre indicatif, l’article 5.1 du règlement de zonage prévoit des amendes de 100$ à 1000$ pour une telle infraction et ce jour par jour que dure l’infraction).

Si vous souhaitez obtenir des informations additionnelles, n’hésitez pas à téléphoner au bureau municipal au:  450-548-5790 ou acheminer un courriel à : roxton@roxtonfalls.ca.

Votre conseil municipal